Statuts

Conscient de vouloir mettre en oeuvre dans le domaine des relations économiques les principes énoncés dans le Traité de coopération franco-allemande de 1963;

Désireux de promouvoir l’usage de la langue française;

Avec la volonté de renforcer les liens des Français et Allemands dans le Land de Hesse;

Le Club des Affaires de la Hesse, créé en 1978 à l’initiative du Comité directeur de l’Union des Français de l’Etranger – Section de la Hesse – se donne les présents Statuts :

Section I : Dénomination, siège, objet

Art. 1 – Dénomination, siège

1) L’association porte le nom de « Club des Affaires de la Hesse e.V. »

2) Le siège de l’association est à Francfort-sur-le-Main.

Art. 2 – Objet

L’objet de l’association est la promotion des liens, des contacts et des échanges d’infor-mations entre les hommes d’affaires et chefs d’entreprise français et autres francophones, notamment allemands.

Section II : Les Membres

Art. 3 – Membres

L’association est composée de membres ordinaires, de membres d’honneur et de membres bienfaiteurs.

Art. 4 – Membres ordinaires

1) Toute personne physique peut adhérer comme membre ordinaire à l’association si elle est disposée à apporter son soutien et à promouvoir l’objet de l’association.

2) L’admission s’opère par résolution du Comité directeur statuant sur une demande écrite du candidat. La résolution est prise à la majorité simple des voix.

3) La qualité de membre se perd

  • par la démission du membre;
  • par résolution du Comité directeur à la majorité simple des voix;
  • lorsque le membre adopte un comportement pouvant porter atteinte à la renommée de l’association;
  • lorsque le membre, en retard de cotisation d’au moins un an, ne s’acquitte pas de celle-ci dans un délai de deux semaines à compter de la lettre de rappel du trésorier;
  • lorsque le membre ne remplit plus les conditions visées à l’art. 4 al.1;
  • lorsqu’il existe tout autre motif grave de radiation.

Art. 5 – Membres d’honneur

La qualité de membre d’honneur s’acquiert par résolution du Comité directeur et acceptation du membre d’honneur.

Art. 6 – Membres bienfaiteurs

1) Peuvent devenir membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales qui, par-delà la cotisation devant être acquittée par tous les membres, apportent leur soutien à l’association par des dons ou des contributions au financement de manifestations ou des libéralités de nature similaire.

2) La qualité de membre bienfaiteur s’acquiert et se perd en appliquant mutatis mutandis les dispositions visées à l’art. 4, al. 2 et 3.

3) Les membres bienfaiteurs et les membres d’honneur ont le droit de participer aux Assemblées générales mais n’y disposent pas du droit de vote et ne sont pas éligibles.

Art. 7 – Présidents d’honneur

1) L’association peut avoir un ou plusieurs présidents d’honneur.

2) Le Consul Général de la République Française à Francfort-sur-le-Main est président d’honneur s’il déclare accepter la présidence d’honneur auprès du président de l’Asso-ciation lors de sa prise de fonctions.

3) L’Assemblée générale, sur proposition du Comité directeur, peut élire d’autres personnes physiques à la présidence d’honneur; les personnes ainsi élues acquièrent la qualité de président d’honneur en acceptant le résultat du vote.

4) Les présidents d’honneur ont le droit de participer aux réunions du Comité directeur avec voix consultative.

Section III : Cotisations, exercice comptable

Art. 8 – Cotisations

La cotisation des membres est fixée annuellement par l’Assemblée générale sur proposition du Comité directeur. Les membres d’honneur sont exonérés du paiement de la cotisation.

Art. 9 – Exercice comptable

L’exercice comptable est l’année civile.

Section IV : Organes de l’association

Art. 10 – Organes

Les organes de l’association sont :

  • le Comité directeur;
  • l’Assemblée générale.

Art. 11 – Attributions, obligations et composition du Comité directeur

1) Le Comité directeur dirige les affaires de l’association et gère son patrimoine. Le comité directeur est composé d’au plus douze membres élus:

  • le président
  • trois vice-présidents,
  • un secrétaire général,
  • un trésorier,
  • au plus six autres membres.

2) Le président, les trois vice-présidents et le trésorier forment le Comité directeur au sens de l’art. 26 BGB. Chacun a le droit de représenter l’association envers les tiers. Les vice-présidents ne peuvent agir qu’en cas d’empêchement du président. Le Comité direc-teur représentant légalement l’association peut donner toute délégation spéciale.

Art. 12 – Election du Comité directeur et administration de l’association

1) Les membres du Comité directeur sont élus par l’Assemblée générale au scrutin secret pour une durée de deux ans. Les membres sortants sont rééligibles. Chaque membre de l’association peut exercer le droit de vote de trois autres membres au plus à condition de disposer de pouvoirs écrits.

2) Le Comité directeur sortant gère les affaires de l’association jusqu’à l’élection du nouveau Comité directeur.

3) Lors de l’élection du Comité directeur, sont recevables les candidatures individuelles et les candidatures par listes. Les listes de candidats doivent comporter les noms d’au moins six et d’au plus douze candidats; aucune radiation ni ajout sur une liste n’est admissible pour le scrutin. La composition des listes doit être conforme aux dispositions de l’al. 4 du présent article. Les candidatures peuvent être présentées avant l’Assemblée générale par déclaration écrite au président, ou pendant l’Assemblée générale oralement auprès du président des débats de l’Assemblée générale. Tous les candidats doivent déclarer orale-ment devant l’Assemblée générale qu’ils consentent à être candidats.

Si seules des candidatures individuelles sont présentées, sont déclarés élus les douze candidats ayant réuni le plus de voix, à la condition que soit respecté le rapport entre membres du Comité directeur français et non français. Si tel n’est pas le cas, sont déclarés non élus autant de candidats ne possédant pas la nationalité française et élus autant de candidats de nationalité française arrivant ensuite par le nombre de voix qu’il est nécessaire pour respecter les dispositions de l’alinéa 4. Si seules des listes de candidats se présentent au scrutin, sont déclarés élus les candidats de la liste ayant réuni le plus de voix.

Si se présentent aussi bien des candidats individuels que des listes de candidats, les can-didats individuels seront déclarés élus à la condition qu’au moins six des candidats indivi-duels répondant aux conditions de l’al. 4 aient obtenu plus de voix que la liste de candi-dats la mieux placée. Sinon, un nouveau tour de scrutin est organisé où seules les candi-datures individuelles sont admises.

Les candidatures individuelles doivent être présentées au président des débats de l’As-semblée générale avant le début du nouveau tour de scrutin.

4) Le président et au moins la moitié des membres élus du Comité directeur doivent posséder la nationalité française.

5) Les membres du Comité directeur élus par l’Assemblée générale déterminent en leur sein le Comité directeur au sens de la loi ainsi que les fonctions des autres membres du Comité directeur.

Le scrutin s’opère à la majorité des voix exprimées. En cas d’égalité de voix lors de l’élec-tion du président, le scrutin doit être réitéré jusqu’à trois fois. En l’absence de résultat majoritaire, est automatiquement élu président, à la condition d’accepter cette fonction, le membre du Comité directeur qui, lors de l’élection par l’Assemblée générale, a réuni le plus grand nombre de voix. En cas de partage des voix lors de l’attribution des autres fonctions au sein du Comité directeur, le président a voix prépondérante.

6) Le Comité directeur peut se doter d’un règlement intérieur.

7) Le Comité directeur est en droit de participer aux manifestations d’autres organisations et de leur apporter le concours de l’association pour autant que ces manifestations soient tout particulièrement susceptibles de promouvoir l’objet défini à l’art. 2.

8) La démission d’un membre du Comité directeur doit être adressée par lettre recomman-dée au Comité directeur. En cas de démission d’un membre, le Comité directeur peut coop-ter comme membre remplaçant du Comité directeur, un ou plusieurs membres de l’associa-tion pour siéger jusqu’à la prochaine Assemblée générale; à défaut, les membres restants du Comité directeur constituent à eux seuls le comité directeur jusqu‘à la nouvelle élec-tion. Les dispositions de l’al. 4 sont applicables mutatis mutandis.

9) Le Comité directeur se réunit au moins une fois par semestre à une date fixée par lui. Les délibérations du Comité directeur sont valables si plus de la moitié de ses membres sont présents. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

10) Le Comité directeur est convoqué par son président. Il peut en outre être convoqué sur demande d’au moins la moitié des membres du Comité directeur.

11) Le Comité directeur rend compte de son activité aux membres de l’association réunis annuellement en Assemblée générale ordinaire.

12) Le Comité directeur est en droit de nommer des délégués en mission spéciale pouvant participer aux réunions du Comité directeur avec voix consultative.

Art. 13 – Assemblées générales ordinaires

1) L’Assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois l’an à une date fixée par le Comité directeur. La convocation de l’Assemblée générale doit s’opérer par écrit au moins un mois auparavant et faire état de l’ordre du jour.

2) L’Assemblée générale entend le rapport d’activités du Comité directeur, donne quitus, élit les membres du Comité directeur et fixe le montant de la cotisation.

3) Il est dressé procès-verbal des débats de l’Assemblée générale; ce procès-verbal est signé par le président et le secrétaire général. Chaque membre de l’association peut con-sulter le procès-verbal.

Art. 14 – Assemblée générale extraordinaire

1) L’Assemblée générale extraordinaire a pour attribution exclusive de modifier les statuts de l’association et de prononcer sa dissolution.

2) L’Assemblée générale extraordinaire doit être convoquée, avec indication des disposi-tions statutaires à modifier ou du motif de la dissolution, à la demande d’au moins la moitié des membres de l’association moins un, ou des 3/4 des membres du Comité directeur.

Art. 15 – Règles de majorité

1) Sauf disposition contraire ci-après, les résolutions sont adoptées à la majorité simple des suffrages exprimés; les abstentions ne sont pas décomptées comme suffrages exprimés.

Art. 16 – Patrimoine de l’association

1) Le patrimoine de l’association ne peut être utilisé qu’à des fins conformes à l’objet sta-tutaire. La distribution aux membres de parts du bénéfice ou d’autres libéralités provenant de l’association est interdite.

2) Le Comité directeur gère le patrimoine de l’association avec les soins d’un bon commer- çant. Les indemnités de frais ne sont admises que dans le cadre défini par la législation fiscale.

Art. 17 – Affectation du patrimoine de l’association

En cas de dissolution ou de liquidation de l’association, le patrimoine restant de l’association est affecté à une ou plusieurs associations françaises ou franco-allemandes sans but lucratif en République fédérale d’Allemagne.

Si l’association est reconnue d’utilité publique, le patrimoine restant de l’association est affecté à une ou plusieurs associations définies à l’al. 1 et reconnue d’utilité publique, après que l’administration des impôts y ait consenti.

Fait à Francfort, le 8 février 1983